Statuts

Statuts 2016-10-28T16:28:35+00:00

Préambule

Désirant faciliter le rapprochement des deux sociétés savantes meldoises, la Société Littéraire et Historique de la Brie et la Société d’Histoire et d’Art de la Brie et du Pays de Meaux, qui depuis plus d’un siècle ont permis de parvenir à une meilleure connaissance du patrimoine historique et artistique de la Brie, les parties signataires ont décidé de constituer une nouvelle société susceptible de poursuivre l’œuvre qu’elles ont accomplie depuis leur fondation.

La société ainsi créée, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 modifié, prend la dénomination suivante : Société Historique de Meaux et sa Région, en abrégé S.H.M.R..
Elle a pour objet de promouvoir toutes actions ou recherches relatives à la connaissance et à la mise en valeur du patrimoine historique – et, plus généralement, culturel – de la région de Meaux;

Pour remplir cet objet, elle pourra organiser, susciter, aider toutes manifestations, études, publications, éditions, conférences, colloques, expositions, excursions, bibliothèques, collections, ou entreprises de sauvegarde du patrimoine, sans que cette liste soit limitative.

Son siège social est en l’hôtel de ville de Meaux. Il pourra être transféré en tout autre lieu, sur simple décision du conseil d’administration.
Sa durée est illimitée.
La société se compose :

  • de membres actifs, (personnes physiques ou morales)
  • de membres honoraires.
Les membres actifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.

La qualité de membre honoraire peut être accordée par le conseil d’administration au membre actif qui aura rendu des services signalés à la société. Elle dispense son titulaire du paiement de la cotisation.

La qualité de membre se perd par décès, démission ou radiation. Celle-ci est prononcée par le conseil d’administration pour non paiement persistant de cotisations pendant une durée d’au moins deux ans, ou pour motif grave. Elle ne peut l’être qu’après que l’intéressé ait été utilement mis en mesure de présenter ses moyens de défense.
Les ressources de la société proviennent :

  • des cotisations ou dons de ses membres,
  • des subventions de l’Etat ou des collectivités territoriales,
  • du produit de ses propres activités,
  • des dons et legs,
  • de l’éventuel revenu de ses biens,
  • et, d’une manière générale, de toutes recettes dont la perception n’est pas interdite par la législation en vigueur, dès lors qu’elles ne sont pas en contradiction avec l’objet social.
L’assemblée générale est composée par l’ensemble des membres à jour du paiement de leur cotisation. Les membres empêchés peuvent donner un pouvoir écrit, mais chaque membre ne peut détenir plus de cinq pouvoirs. Les personnes morales ne disposent que d’une seule voix, et ne peuvent déléguer qu’un seul représentant. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

L’assemblée se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, adressée au moins quinze jours à l’avance. Sur demande motivée d’au moins 1/4 de ses membres, et après en avoir référé au bureau, le président est tenu de la réunir dans les trois mois qui suivent la réception de la demande.

L’assemblée annuelle se prononce sur le rapport moral et d’activités, ainsi que sur les comptes de l’exercice clos. Elle vote le budget de l’année en cours, élit les membres du conseil d’administration ainsi qu’il sera ci-après indiqué, et délibère d’une façon générale sur les questions mises à l’ordre du jour par le bureau, sans qu’un quorum soit imposé.

L’assemblée générale peut décerner le titre de président d’honneur, ou de membre d’honneur.

Il est tenu procès-verbal de ses délibérations.

La société est administrée par un conseil d’administration de 8 à 20 membres, élus pour trois ans par l’assemblée générale, et rééligibles.

A l’expiration d’une première période de trois années, le nouveau conseil sera désormais renouvelé par tiers chaque année,. les membres des deux premiers tiers sortants étant désignés par tirage au sort. Le bureau déterminera chaque année le nombre des postes à pourvoir, et déclarera les candidats.

Le conseil d’administration peut (et doit, lorsque le nombre des administrateurs devient inférieur à huit) coopter un ou plusieurs membres pour occuper le(s) poste(s) qui deviendrai(en)t vacant(s). Ces désignations sont soumises à ratification par l’assemblée générale la plus proche.

Lorsqu’il est procédé au remplacement d’un membre avant l’expiration de son mandat, les pouvoirs du remplaçant prennent fin à l’époque où aurait dû normalement expirer le mandat du remplacé.

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président, celui-ci étant tenu de le réunir dans les meilleurs délais à la demande motivée du quart au moins de ses membres. Il ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent ou représenté, chaque membre ne pouvant disposer que de deux pouvoirs, obligatoirement écrits. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le conseil d’administration définit les modalités du fonctionnement de l’association, et arrête les rapports et comptes qui sont soumis à l’assemblée générale. Il détermine le cadre général des différentes manifestations proposées par la société, et qu’il charge le bureau d’organiser.

Il est tenu procès-verbal de ses délibérations.

Le conseil d’administration désigne chaque année en son sein un bureau qui comprend :

  • un président,
  • un ou, le cas échéant, plusieurs vice-présidents,
  • un secrétaire, et le cas échéant un ou plusieurs secrétaires-adjoints,
  • un trésorier, et le cas échéant un ou plusieurs trésoriers-adjoints,
  • un archiviste, et le cas échéant un archiviste-adjoint.

Le bureau se réunit à l’initiative de son président. Il rend compte au conseil d’administration des décisions prises ou des actions menées dans les domaines qui lui sont attribués ou, plus généralement, dans la vie courante de la société. Il fixe le calendrier des manifestations et en assure l’organisation.

Le secrétaire rédige les convocations ainsi que les procès-verbaux, et assure l’archivage de la correspondance, le tout en accord avec le président.

Le trésorier veille au recouvrement des cotisations, acquitte les dépenses sur mandat du président, assure la bonne tenue des comptes qu’il est chargé de soumettre à l’assemblée.

L’archiviste est chargé du classement et de la conservation des documents ou objets appartenant à la société. Il en dresse l’inventaire. Il ne peut en aucun cas en effectuer le prêt sans l’accord du bureau. De même il tient à jour le catalogue des livres ou publications diverses, dont il assure le bon état et la communication selon les modalités arrêtées par le conseil d’administration ou le bureau.

Les fonctions de membre du bureau, comme plus généralement celles de membre du conseil d’administration, sont gratuites. Cependant, les frais qu’elles sont susceptibles d’entraîner peuvent donner lieu exceptionnellement à remboursement, sur décision motivée du bureau.

Le bureau (ou, en cas d’urgence, le président) , est seul habilité à donner son accord à toute communication au nom de la Société. Dans le domaine informatique, il décide seul de l’opérateur, des textes et des images à communiquer.

Le président, qui doit jouir du plein exercice de ses droits civils, assure l’exécution des décisions prises tant par l’assemblée générale que par le conseil d’administration ou son bureau. Il ordonnance les dépenses.

Il peut proposer, tant à l’assemblée générale qu’au conseil d’administration ou au bureau, d’entendre toute personne qualifiée, même si celle-ci n’appartient pas à l’un ou l’autre des organes concernés.

Il représente la société dans tous les actes de la vie civile, notamment auprès des pouvoirs publics. Il a qualité pour ester en justice pour la défense des intérêts matériels et moraux de l’association, à charge par lui de se faire autoriser préalablement par le conseil d’administration s’il s’agit d’une action en demande, et d’en informer celui-ci dans les meilleurs délais s’il s’agit d’une simple défense.

Il peut dans tous les cas déléguer ses pouvoirs à l’un des membres du bureau qui doit lui rendre compte dans les meilleurs délais de l’accomplissement de sa mission.

En cas d’absence ou d’empêchement, il est représenté par l’un des vice-présidents ou, à défaut, par le doyen d’âge des membres présents du conseil d’administration, ou encore par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

Pour la réalisation de projets particuliers, le Conseil d’Administration peut créer une ou plusieurs commissions d’études dont il définit librement la composition et le fonctionnement.
Le conseil d’administration peut établir un règlement intérieur, mais celui-ci devra être ratifié par l’assemblée générale.
En aucun cas la société ne saurait être tenue pour responsable des opinions et assertions exprimées par ses membres à l’occasion des activités qu’elle organise, même dans les écrits dont elle aurait autorisé l’impression. Quel que soit le mode d’expression utilisé, lesdites opinions et assertions n’engagent que leur auteur.

L’actif de la société répond seul des engagements de celle-ci, sans qu’aucun de ses membres ou dirigeants puisse être recherché sur ses biens personnels.

Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur la proposition du conseil d’administration, ou du I/6ème des membres composant l’assemblée générale et soumise au conseil d’administration trois mois au moins avant la réunion de l’assemblée. L’assemblée générale extraordinaire appelée à statuer sur la proposition de modification devra être convoquée au moins un mois à l’avance, la convocation contenant le texte de la modification envisagée. Elle ne pourra délibérer valablement que si un quart de ses membres sont présents ou représentés.

Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire sera convoquée en respectant le même délai, et elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.

La dissolution volontaire ne peut être valablement prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet au moins un mois à l’avance, et réunissant au moins les deux tiers de ses membres présents ou représentés.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée en respectant le même délai. Elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Si elle décide la dissolution, l’assemblée générale extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs, qui dresseront inventaire, et, prenant soin de respecter les volontés éventuellement exprimées à l’occasion des dons, legs ou apports, répartiront les biens de la société au profit d’associations ou organismes ayant un objet similaire et qui auront été choisis par l’assemblée.

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